Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte intégral
5.1.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements de loisirs, R.A.V.Q. 581, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauPédalo, kayak récréatif, canotRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
Kayak récréatif doubleRésident10 $ / heure
Non-résident15 $ / heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus sauf du scolaire ou du communautaire Résident – Non-résident10 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Résident 6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetTous30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $ / jour
Non-résident30 $ / jour
7° Baignade à la plageAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 ans et plus2 $ / jour
Non-résident de 4 ans et plus 3 $ / jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 ans et plus40 $
Non-résident de 4 ans et plus60 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 4 ans et plus30 $
Non-résident de 4 ans et plus45 $
8° Sans accès aux activités organiséesSans objet10 personnes et plus3 $ par personne pour une journée
9° Service pour la baignadeSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident2 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non-résident3 $ par personne pour une journée
10° Service de baignade avec activités de RabaskaSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident4 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non résident6 $ par personne pour une journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2009, R.A.V.Q. 419, a. 2; 2010, R.A.V.Q. 581, a. 1.
5.1.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauPédalo, kayak récréatif, canotRésident5 $ / heure
Non-résident7,50 $ / heure
Kayak récréatif doubleRésident10 $ / heure
Non-résident15 $ / heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $ / jour
Non-résident4,50 $ / jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus sauf du scolaire ou du communautaire Résident – Non-résident10 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Résident 6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus provenant du scolaire ou du communautaire Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetTous30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $ / jour
Non-résident30 $ / jour
7° Baignade à la plageAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 ans et plus2 $ / jour
Non-résident de 4 ans et plus 3 $ / jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 ans et plus40 $
Non-résident de 4 ans et plus60 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 4 ans et plus30 $
Non-résident de 4 ans et plus45 $
8° Sans accès aux activités organiséesSans objet10 personnes et plus3 $ par personne pour une journée
9° Service pour la baignadeSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident2 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non-résident3 $ par personne pour une journée
10° Service de baignade avec activités de RabaskaSans objet5 ans et moins, 10 enfants et plus Résident4 $ par personne pour une journée
5 ans et moins, 10 enfants et plus Non résident6 $ par personne pour une journée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2009, R.A.V.Q. 419, a. 2.
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